Politique complète

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• L’Asso-PSAPA :  3 place des Saules - 56410 ETEL, représentée par sa Présidente.
• Contact : contact@asso-psapa.com
• Direction de la publication : Sylvie TEYCHENNE – Présidente
• Création du site : KARIATEAM 
• Hébergement du site « Aider un proche en fin de vie : S’informer pour agir »   : o2switch

 2. Objet du traitement et finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion et le suivi des informations en ligne sur la plateforme. Il permet notamment de :

• Gérer les comptes utilisateurs et les inscriptions,
• Suivre les parcours d’informations et les résultats,
• Réaliser des enquêtes de satisfaction, un recueil des suggestions,
• Effectuer des analyses statistiques à des fins d’amélioration du service.

 3. Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur l’Article 6.1.f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — intérêt légitime du responsable de traitement. L’intérêt légitime de l’Asso-PSAPA consiste à assurer la gestion, le bon fonctionnement et l’amélioration continue de sa plateforme d’informations, tout en garantissant le respect des droits et libertés des utilisateurs.

 4. Données personnelles traitées

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, ville, pays, organisation (le cas échéant),
• Données de connexion : identifiant, mots de passe (chiffrés), journaux d’accès,
• Données de navigation : pages consultées, temps passé, progression dans les formations,
• Données de satisfaction et d’évaluation (questionnaires, commentaires, résultats de tests)
• Le recueil de certaines données est obligatoire pour accéder à la plateforme.

En cas de refus de les fournir, l’inscription ou l’accès aux formations ne peuvent être garantis.

5. Absence de prise de décision automatisée

Aucune décision automatisée ou profilage n’est effectué sur la base des données collectées.

 6. Cookies et traceurs

 6.1. Nature des cookies utilisés

La plateforme d’informations « Aider un proche en fin de vie : S’informer pour agir » utilise uniquement des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement de la plateforme. Ces cookies sont indispensables pour :

• maintenir la connexion sécurisée des utilisateurs pendant leur session,
• permettre la navigation entre les pages de la plateforme sans devoir se reconnecter,
• assurer la sécurité du site et la protection contre les accès non autorisés,
• mémoriser certaines préférences techniques (langue, affichage, accessibilité).

Ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur.
Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

6.2. Absence de cookies soumis à consentement

La plateforme ne dépose aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d’audience non anonymisée. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales, analytiques ou marketing.

 6.3. Évolutions

Si la plateforme « Aider un proche en fin de vie : S’informer pour agir » venait à utiliser ultérieurement d’autres catégories de cookies (par exemple à des fins de statistiques externes ou d’intégration de contenus tiers), un bandeau d’information et de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait alors mis en place.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont uniquement accessibles :

• A l’équipe administrative et pédagogique de l’Asso-PSAPA,
• Aux gestionnaires techniques de la plateforme.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

8. Transfert de données hors de l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué dans le cadre de ce traitement.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 1 an à compter de la date de la dernière connexion de l’utilisateur, sauf obligation légale contraire. Certaines données peuvent être archivées plus longtemps à des fins probatoires, dans la limite des délais de prescription applicables.

10. Sécurité des données

L’Asso-PSAPA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment :

• Authentification sécurisée des utilisateurs,
• Chiffrement des connexions et des mots de passe,
• Journalisation et traçabilité des accès,
• Sauvegardes régulières et supervision des serveurs,
• Procédures internes de gestion des incidents de sécurité.

 11. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données,
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
• Droit d’opposition au traitement (dans certains cas),
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.

 12. Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant l’Asso-PSAPA :

Par mail : contact@asso-psapa.com

Par courrier : Asso-PSAPA – 3 place des Saules – 56410 ETEL

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter la CNIL :

Par téléphone au : 01 53 73 22 22 tous les jours ouvrés de 9 h 30 à 17 h 00.

En ligne : https://www.cnil.fr/

 13. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation :

Par courrier :  Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

En ligne : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

 

Deuxième partie : Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 1. Objet

Les CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme « Aider un proche en fin de vie : S’informer pour agir », un service d'information et d’accompagnement pour les aidants de proches en fin de vie. En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte ces CGU

 2. Identification de l’éditeur

La plateforme est éditée par l’Asso-PSAPA (contact@asso-psapa.com), sous la direction de Sylvie TEYCHENNE.

 3. Description du service

La Plateforme « Aider un proche en fin de vie : S’informer pour agir » propose des informations, des vidéos, des outils pratiques et un espace personnel pour aider les aidants de proches en fin de vie.

 4. Accès à la Plateforme

L'accès est gratuit, mais nécessite la création d’un compte utilisateur. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et garder ses identifiants confidentiels.

 5. Bonne utilisation de la Plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme à des fins personnelles et à respecter les autres utilisateurs. Il ne doit pas diffuser d'informations erronées ni utiliser la plateforme à des fins commerciales ou politiques.

Modération : Tout comportement inapproprié peut entraîner la suspension de l'accès et un signalement aux autorités compétentes.

Respect des données personnelles : Il est interdit de partager des informations sensibles sans consentement.

 6. Responsabilités

De l’éditeur : L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions, ni des conséquences des informations fournies, qui ne se substituent pas à un avis professionnel.

De l’utilisateur : L’utilisateur est responsable de ses publications et de l’utilisation conforme de la plateforme. Toute utilisation non conforme aux CGU pourra entraîner une suspension ou suppression de compte.

 7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme sont protégés par des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, est interdite sans autorisation écrite.

 8. Protection des données personnelles

La plateforme respecte le RGPD et protège les données des utilisateurs. Ceux-ci ont des droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données

 9. Cookies

Des cookies nécessaires au bon fonctionnement et à l’analyse des statistiques sont utilisés.

 10. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

 11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur sera informé des changements par notification. L’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

 12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question, contacter : contact@asso-psapa.com